Conditions d'utilisation

Service fourni

Le site Meetropole.com est la propriété de la société Oneshoot situé au 3, rue Joseph de Maistre 75018 Paris. Notre société dispose de tous les droits INPI afférents. Son activité a fait l'objet d'une déclaration sous le numéro XXXXX depuis 2015.

Meetropole.com est un site internet permettant de mettre en relation les différents internautes. Ces derniers, en utilisant le service de mise en relation de Meetropole.com, peuvent créer des sorties et inviter les autres membres inscrits à se joindre à eux.

Meetropole.com étant un site web 2.0. Aussi, les membres inscrits sur ce site produisent le contenu et l'autogèrent. Ainsi, vous admettez que les membres inscrits sur Meetropole.com utilisent le site en agissant de leur plein gré, avec leur propre motivation.

Vous admettez aussi que la société Oneshoot n'est en aucun cas responsable des agissements des internautes sur Meetropole.com, le contenu du site étant créé par ces derniers.


Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Créer un compte sur Meetropole.com entraine une acceptation de ses présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.), rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL. Contactez-nous à l'adresse précisée dans le paragraphe "Service fourni" si vous avez un problème.

Vous consentez, en vous inscrivant sur Meetropole.com, que toutes vos informations transmises sur ce site (photos, adresse, ...) soient visibles à l'ensemble des internautes. Vous acceptez aussi que ces informations soient soumises à la validation de la communauté.

Vous admettez que la société Oneshoot puisse stocker et utiliser les adresses IP afin d'alerter les autorités compétentes en cas de nécessité. Les adresses IP collectées permettront aussi d'identifier les internautes ne respectant pas les présentes CGU.

Le CNIL autorise l'administrateur de base de données de la société Oneshoot à communiquer ou à se référer à tout le contenu du site, c'est à dire les informations, données, textes, messages et photos, publiques ou privées. Ceci afin que la société Oneshoot se conforme à la législation, ou afin que la société Oneshoot puisse faire respecter ses présentes CGU ou encore que la société Oneshoot puisse répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

Si les présentes CGU ne sont pas respectées par l'internaute, vous admettez que la société Oneshoot a toute la liberté pour prendre les décisions adéquates, comme notamment la suppression de données, le bannissent, ...).

Comme ces présentes CGU peuvent être modifiées à n'importe quel moment, vous devez prendre connaissance des mises à jour de ces dernières. Aussi, le numéro de version de ces CGU est précisé en bas de la page.


Responsabilités générales

Les informations que vous communiquez au site Meetropole.com (photos, adresse, ...) peuvent avoir des conséquences sur la vie des autres membres et la vôtre. Vous admettez ceci. Toutes les données entrées par les internautes sur Meetropole.com sont conservées pour une durée variable, ne dépassant jamais 30 mois une fois le compte ad-hoc supprimé.

La société Oneshoot ne sera en aucun cas responsable de votre comportement et agissement lors des sorties. Vous admettez ceci. De plus, la société Oneshoot ne vérifie pas la véracité des informations communiquées par les membres. Aussi, vous prendrez toutes les précautions nécessaires lors des sorties proposées par le site Meetropole.com. Vous reconnaissez ceci et vous renoncez à poursuivre en justice la société Oneshoot car vous admettez que cette dernière n'est en aucun cas responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées par Meetropole.com.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Article 6 :
"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Vous admettez que vous êtes l'unique responsable de l'utilisation de votre compte. Aussi, la diffusion de votre mot de passe n'engage que vous et vous admettez que la société Oneshoot ne peut être poursuivie en justice si votre compte est utilisé de manière frauduleuse.

Vous admettez que la société Oneshoot fait tout son possible pour assurer un service efficace, fiable et sécurisé. Vous admettez que la société Oneshoot ne peut garantir le bon fonctionnement du site. En effet, cette dernière peut commettre des erreurs de programmation, utiliser un matériel qui ne peut apporter un temps de réponse satisfaisant, ...Vous admettez encore ne pas poursuivre en justice la société Oneshoot si le site Meetropole.com est victime d'un acte de piratage entrainant des dommages ou pertes.


Les comptes « Membre »

Seules les personnes physiques non professionnelles ayant un âge supérieur ou égal à 15 ans peuvent ouvrir un compte. Les associations ou professionnels ont la possibilité d'ouvrir un compte "Partenaire" en contactant la société Oneshoot par l'intermédiaire du site Meetropole.com, via son formulaire de contact.

L'ouverture d'un compte nécessite un adresse email valide et un pseudo que vous devez nous fournir. Ce dernier doit être sans connotation déplacée et ne pas prêter à confusion.

La photo transmise au site Meetropole.com lors de l'ouverture d'un compte ou la mise à jour de ce dernier ne peut être extravagante, choquante et ne peut représenter le membre dans une position non décente. Si la photo communiquée ne correspond aux critères enoncés ci-dessus, la société Oneshoot les refusera. Vous admettez ceci.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous convenez que toutes les informations personnelles communiquées sur le site sont stockées dans la base de données du site Meetropole.com. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous pouvez consulter, modifier ou exercer un droit de retrait sur toutes les données que vous avez communiquées au site Meetropole.com. Pour ce faire, contactez la société Oneshoot à l'adresse indiquée dans le paragraphe "Service fourni".

Vous reconnaissez n'utiliser qu'un seul compte Membre et/ou professionnel.


Comportement des membres

Le site Meetropole.com est un site qui permet aux différents membres de se rencontrer. Certains d'entre eux peuvent bien évidemment nouer une relation amoureuse. Cependant, le site Meetropole.com n'est en aucun cas un site de rencontre amoureuse. Vous admettez ceci. Par conséquent, dans le cas où un membre décide de rentrer en contact avec un nombre anormalement élevé de membres du même sexe, la société Oneshoot se réserve le droit d'exclure ce membre. Vous reconnaissez ce droit.

Le site Meetropole.com permet de chatter en ligne, ou de communiquer avec d'autres membres inscrits. Vous vous engagez à ne tenir en aucun cas des propos racistes, antisémites, violents, obscènes ou vulgaires. La netiquette, disponible sur le site de l'AFA, est une charte de bonne conduite des acteurs de l'internet. Vous vous engagez à en prendre connaissance.

Vous vous engagez à ne proférer aucune menace envers les autres membres du site Meetropole.com, sur le site ou ailleurs. Si tel était le cas, la société Oneshoot pourrait supprimer les membres proférant ces menaces, voir même engager des poursuites judiciaires à l'encontre des membres concernés. De plus, vous vous engager à ne pas diffuser sur le site Meetropole.com des liens de sites concurrents ou encore illégaux. De manière générale, vous assurez à la société Oneshoot que vous ne nuirez pas à l'image du site Meetropole.com et à ses membres.


Organisation de sorties

Toutes les sorties sur le site Meetropole.com doivent être réelles, légales et acceptables. Vous admettez ceci. Aussi, toute sortie violant les présentes CGU, allant à l'encontre du site Meetropole.com ou de la société Oneshoot, pourront être déplacées ou supprimées.

Toutes les sorties proposées sur le site Meetropole.com doivent respectées les différentes réglementations applicables. Aussi, si vous admettez ceci et vous engagez à le respecter si vous êtes organisateur de sorties. De plus, les participants d'une sortie proposée par le site Meetropole.com doivent tous être couverts pour l'activité proposée. Aussi, en tant qu'organisateur de la sortie, vous vous engagez à vous assurer que vous et l'ensemble des participants à la sortie que vous proposez aient bien souscrits aux assurances nécessaires.

Une sortie proposée par le site Meetropole.com ne peut avoir pour organisateur qu'un membre inscrit sur le site, qu'il soit une personne physique ou un partenaire professionnel. Si un professionnel non partenaire du site, ou une personne physique prêtant à confusion organise une sortie sans être inscrit, la société Oneshoot supprimera les sorties concernées. Elle avertira aussi leurs organisateurs, et pourra les exclure du site Meetropole.com.

Vous vous engagez, dans le cas où vous organisez une sortie sur le site Meetropole.com à ne pas l'organiser sur un autre site internet.

La société Oneshoot ne pourra être responsable de ce qui se passe lors d'une sortie proposée sur le site Meetropole.com.


Inscriptions aux sorties

Dans le cas où vous vous inscrivez à une sortie proposée sur le site Meetropole.com, vous vous engagez à venir à celle-ci. Dans le cas contraire, vous vous engagez à prévenir l'organisateur de la sortie, tout en en lui présentant ses excuses.

Tout désengagement d'une sortie proposée sur le site Meetropole.com doit se faire suffisamment à l'avance afin que l'organisateur de celle-ci ait le temps de se retourner. Vous admettez ceci.


Droit d'auteur

Toute sortie proposée sur le site Meetropole.com peut être répliquée à l'identique par un autre membre du site. Vous admettez ceci.

Des sorties peuvent être considérées comme des œuvres de l'esprit originale. Aussi, elles sont protégées par le droit d'auteur. Vous vous engagez, dans le cas où vous seriez l'auteur d'une de ces œuvres, à autoriser la société Oneshoot à l'utiliser à des fins de promotion du site, de reproduction, ou de diffusion par d'autres membres, quel que soit le support utilisé et le territoire pour une durée de 10 ans.


Droit à l’image

Des photos peuvent être affichées sur les sorties par leur organisateur. Si vous apparaissez sur l'une de ces photos et que vous désirez ne pas être visible sur l'une d'entre elle, alors vous devrez demander au photographe de la photo en question afin de lui demander de la supprimer du site Meetropole.com.

Vous admettez être le propriétaire de toutes les photos que vous déposerez sur le site Meetropole.com. Aussi, vous serez responsable juridiquement de cette dernière. Vous indemniserez la société Oneshoot si la mise en ligne d'une de ces photos occasionnait des dommages. De plus, la société Oneshoot pourra reproduire et diffuser les photos mises en ligne sur le site Meetropole.com dont vous êtes le photographe. Vous admettez ceci et permettez à la société Onehoot d'utiliser vos photos à des fins de promotion pour le site Meetropole.com. Vous vous engagez à renoncer aussi à tout droit patrimonial sur vos photos.

Version 1.0